Alternext et réduction d'impôt

Voici un petit rappel sur la réduction d'impot en cas d'investissement sur Alternext.

Un avantage fiscal non négligeable est proposé aux investisseurs qui ont souscrit au capital d'une société lors de son introduction en Bourse sur Alternext (marché ouvert en mai 2005 permettant aux PME et PMI de s'introduire selon des procédures simplifiées). Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée à hauteur de 25 % des sommes apportées lors de la souscription, dans la limite de 20.000 € pour une personne seule ou de 40.000 € pour un couple.

Pour que cette réduction puisse s'appliquer, l'introduction en Bourse de l'entreprise doit avoir été réalisée par augmentation de capital, et l'investisseur doit conserver ses titres au moins cinq ans. Il n'est pas possible de cumuler cet avantage avec ceux du PEA.

Précisions (Investir du 16 décembre 2006 n°1719).seules les sommes correspondant à la création d'actions nouvelles par voie d'augmentation de capital sont concernées.

Or, généralement, les titres offerts au public sont un panachage entre titres existants, ceux qui sont détenus par l'équipe dirigeante de la société introduite ou par des fonds de capital développement et qui n'ouvrent pas droit de ce fait à cet avantage fiscal, et titres nouveaux créés à l'occasion de l'introduction en Bourse. A titre d'exemple, l'introduction d'eFront sous forme d'OPO - offre à prix ouvert - portait sur 1.050.000 actions décomposées en 700.000 actions nouvelles et 350.000 actions existantes, sachant que, en fonction de la demande, le nombre d'actions offertes pouvait être augmenté de 105.000 actions nouvelles. De même, l'admission sur Alternext de la société DLSI sur la base de 847.360 titres se répartissait en 500.000 titres par augmentation de capital et 347.360 titres par cession d'actions existantes détenues par les investisseurs financiers.

Ainsi, il convient à chacun, pour faire valoir ses droits à réduction, sans s'attirer les foudres de Bercy, de s'appliquer cette clé de répartition afin de ne faire porter son droit à réduction que sur les titres nés de l'augmentation de capital. Comment dès lors agir avec probité ?

L'administration fiscale, saisie de ce point, ne s'est pas encore prononcée. Toutefois, il appartient, selon investir, à la société introduite de faire connaître cette répartition par voie de presse dans un communiqué spécifique. Investir vous simplifie la tâche en indiquant systématiquement dans notre rubrique " Suivi des introductions ", qui précise les résultats du placement et les taux de service par catégorie d'ordres, le pourcentage de titres alloués à raison de l'augmentation de capital et de ceux qui sont issus de titres existants.